Depuis l’introduction du Code Napoléon, qui a reconnu le droit d’association, le secteur à but non lucratif a joué un rôle non négligeable dans le développement du pays. L’Université du Caire a ainsi été lancée en 1912 à la suite d’une initiative privée, tandis que le ministère de la Santé publique était fondé en 1936 par des responsables de l’Association égyptienne de médecine tropicale. Dans le même ordre d’idées, une loi de 1946 devait consacrer l’importance des fondations philanthropiques en libéralisant l’usage de leur capital tout en veillant à ce qu’elles ne servent pas de simples couvertures légales pour privilégier les aînés et contourner les dispositions du code civil en matière d’héritage. En 1952, l’abolition de la monarchie et l’arrivée au pouvoir de Gamal Abdel Nasser ont cependant freiné l’essor du secteur en affirmant la mainmise de l’État sur les initiatives de la société civile. Des lois agraires confisquaient notamment les terres et les biens immobiliers des fondations privées en 1952 puis publiques en 1953. Alors que les premières avaient une durée de vie limitée à 60 ans, ces dernières ont certes continué de bénéficier d’un statut de perpétuité. Mais elles n’ont pas été épargnées par les nationalistes car elles étaient autrefois gérées par le roi et dataient généralement de la période ottomane de l’occupation turque de l’Egypte. La loi n°152 de 1957 devait même nationaliser leurs biens immobiliers.
Partant, le pouvoir nassérien a aussi commencé en 1955 à resserrer son contrôle sur les associations qui étaient exemptées de droits de douane à l’importation. Très stricte, la loi n°32 de 1964, en particulier, a autorisé l’Etat à dissoudre les organisations qui n’auraient pas réussi à atteindre leurs objectifs, qui détourneraient des fonds, qui perturberaient l’ordre public ou qui seraient devenues inactives, sans tenir d’assemblée générale au cours des deux années précédentes. Dans le même ordre d’idées, le ministère des Affaires sociales a entrepris de canaliser les flux financiers des ONG à travers sa Caisse d’aide aux associations et fondations privées. Il a fallu attendre la mort de Gamal Abdel Nasser en 1970 pour que les autorités assouplissent un peu la mise en application des mesures les plus susceptibles d’entraver le fonctionnement des œuvres de charité (jammia khairia) aussi bien que des associations de citoyens (jammia ahlia) ou de développement communautaire (jammia tanmiya).
Le nombre d’organisations à but non lucratif recensées par le ministère des Affaires sociales est alors passé de 7 593 en 1976 à environ 15 000 en 1993. Parmi ces dernières, 9 500 étaient enregistrées comme des œuvres caritatives ; 3 200, comme des associations de développement. Beaucoup se réclamaient par ailleurs de l’islam, à hauteur d’un tiers en 1990, contre un quart en 1980. A l’époque ont également émergé des ONG de défense des droits de l’homme qui étaient souvent dirigées par d’anciens opposants déçus par les compromissions des partis politiques. Le pouvoir n’a pas pour autant renoncé à instrumentaliser le secteur. Pour conforter leur assise sociale, les candidats aux élections nationales ou locales, notamment, ont financé de nombreuses œuvres caritatives en dépit d’un amendement à la loi n°32 de 1964 qui, en 1993, a interdit de cumuler des postes dans la fonction publique ou territoriale avec des sièges dans les conseils d’administration des ONG. Censée représenter les intérêts des organisations laïques, l’Union générale des associations, quant à elle, était directement placée sous tutelle de la Présidence.
En dépit d’une relative libéralisation, le régime de Hosni Moubarak a ainsi continué d’exercer un fort contrôle sur le secteur à but non lucratif. La collecte de fonds, par exemple, est restée très réglementée, qu’il s’agisse d’organiser des kermesses dans les écoles, de démarcher des passants sur la voie publique ou de solliciter la générosité des entreprises. Le ministère des Affaires sociales, en l’occurrence, a délivré des autorisations avec parcimonie, pas plus de deux par association et par an, moins de 600 au total en 1990. Dans le même ordre d’idées, la loi n°100 de 1993 a renforcé le contrôle des modalités de versement de la dîme islamique, la zakat. En fonction de leur spécialisation, diverses instances se sont par ailleurs chargées d’encadrer le secteur à travers le ministère des Affaires étrangères pour les structures internationales, le Haut Conseil de l’Environnement pour les écologistes ou la Commission des ONG d’aide à l’enfance, aux femmes ou aux personnes âgées mise en place sous l’égide du ministère de la Famille suite à la Conférence internationale de la Population et du Développement qui s’est déroulée au Caire en 1994. A l’occasion, le gouvernement n’a pas hésité non plus à s’en prendre directement à des organisations féministes et laïques comme l’AWSA (Arab Women Solidarity Association) : dissoute en 1991, ses biens ont été confiés à un administrateur judiciaire du ministère des Affaires sociales, un certain Farouq el-Fiel, qui dirigeait lui-même une petite ONG au Caire, Women of Islam, et qui en a profité pour mettre la main sur 10% du patrimoine de sa concurrente.
Les œuvres caritatives des musulmans, elles, ont retenu toute l’attention des autorités alors que des lois adoptées en 1999 puis 2002 renouvelaient les dispositions encadrant le statut des associations. Dans un contexte où les pouvoirs publics subventionnaient moins d’un tiers des organisations à vocation sociale en 1989, le gouvernement s’est en effet inquiété de la croissance des ONG islamiques qui pouvaient contourner les allocations du ministère des Affaires sociales en collectant elles-mêmes l’aumône des croyants ou en recevant des fonds des pays du Golfe. De fait, les initiatives caritatives des musulmans égyptiens se sont multipliées, se sont institutionnalisées et ont beaucoup progressé au fil des ans. D’après un décompte réalisé en 1990, 34% des 12 832 des organisations à but non lucratif enregistrées par le ministère des Affaires sociales au titre de la loi n°32 de 1964 se réclamaient de l’islam, tandis que 9% étaient coptes. Les ONG les plus prosélytes, en particulier, s’étaient regroupées sous l’égide d’une plate-forme de coordination, l’International Islamic Council for Dawa and Relief, qui, lancée par l’Arabie Saoudite en 1988, comptait quelques 175 membres officiellement placés sous l’autorité morale de l’université al-Azhar au Caire.
Face à la montée en puissance des Frères musulmans, le gouvernement a alors employé plusieurs mesures pour freiner l’expansion d’œuvres caritatives qui étaient susceptibles de renforcer l’assise sociale de l’opposition islamiste. A un premier niveau, il a d’abord essayé de tarir leurs sources de financement. Après un tremblement de terre en 1992, par exemple, les autorités ont tenté de contraindre la population et les entreprises à adresser leurs dons exclusivement à la Société nationale du Croissant Rouge, qui était présidée par la femme du président Hosni Moubarak. A un deuxième niveau, le gouvernement a aussi recouru à des procédés plus coercitifs. En 1995, il gelait ainsi les avoirs d’un comité monté au Caire par le syndicat des médecins (niqabat al-atibba’), le Humanitarian Relief Committee (lajnat al-ighatha al-insaniya), en l’accusant de collusion avec les terroristes de la Gammat Islamiya et du Jihad égyptien parce qu’il assistait des moudjahidines afghans réfugiés au Pakistan…
Marc-Antoine Pérouse de Montclos, 2026
Sources écrites
-Abdelrahman, Maha [2004], Civil society exposed : the politics of NGOs in Egypt, London, Tauris Academic Studies, 228p.
-Anheier, Helmut K. & Salamon, Lester M. (ed.) [1998], The nonprofit sector in the developing world : a comparative analysis, Manchester, Manchester University Press, 384p.
-Ben Néfissa, Sarah et al. (ed.) [2005], NGOs and Governance in the Arab World, Cairo, The American University in Cairo Press, 388p.
-Çizakça, Murat [2000], A history of philanthropic foundations : the Islamic world from the seventh century to the present, ?stanbul, Bo?aziçi University Press, 288p.
-Sullivan, Denis Joseph [1995], Non-governmental organisations and freedom of association : Palestine & Egypt, a comparative analysis, Jerusalem, Palestinian Academic Society for the Study of International Affairs, 86p.
Partant, le pouvoir nassérien a aussi commencé en 1955 à resserrer son contrôle sur les associations qui étaient exemptées de droits de douane à l’importation. Très stricte, la loi n°32 de 1964, en particulier, a autorisé l’Etat à dissoudre les organisations qui n’auraient pas réussi à atteindre leurs objectifs, qui détourneraient des fonds, qui perturberaient l’ordre public ou qui seraient devenues inactives, sans tenir d’assemblée générale au cours des deux années précédentes. Dans le même ordre d’idées, le ministère des Affaires sociales a entrepris de canaliser les flux financiers des ONG à travers sa Caisse d’aide aux associations et fondations privées. Il a fallu attendre la mort de Gamal Abdel Nasser en 1970 pour que les autorités assouplissent un peu la mise en application des mesures les plus susceptibles d’entraver le fonctionnement des œuvres de charité (jammia khairia) aussi bien que des associations de citoyens (jammia ahlia) ou de développement communautaire (jammia tanmiya).
Le nombre d’organisations à but non lucratif recensées par le ministère des Affaires sociales est alors passé de 7 593 en 1976 à environ 15 000 en 1993. Parmi ces dernières, 9 500 étaient enregistrées comme des œuvres caritatives ; 3 200, comme des associations de développement. Beaucoup se réclamaient par ailleurs de l’islam, à hauteur d’un tiers en 1990, contre un quart en 1980. A l’époque ont également émergé des ONG de défense des droits de l’homme qui étaient souvent dirigées par d’anciens opposants déçus par les compromissions des partis politiques. Le pouvoir n’a pas pour autant renoncé à instrumentaliser le secteur. Pour conforter leur assise sociale, les candidats aux élections nationales ou locales, notamment, ont financé de nombreuses œuvres caritatives en dépit d’un amendement à la loi n°32 de 1964 qui, en 1993, a interdit de cumuler des postes dans la fonction publique ou territoriale avec des sièges dans les conseils d’administration des ONG. Censée représenter les intérêts des organisations laïques, l’Union générale des associations, quant à elle, était directement placée sous tutelle de la Présidence.
En dépit d’une relative libéralisation, le régime de Hosni Moubarak a ainsi continué d’exercer un fort contrôle sur le secteur à but non lucratif. La collecte de fonds, par exemple, est restée très réglementée, qu’il s’agisse d’organiser des kermesses dans les écoles, de démarcher des passants sur la voie publique ou de solliciter la générosité des entreprises. Le ministère des Affaires sociales, en l’occurrence, a délivré des autorisations avec parcimonie, pas plus de deux par association et par an, moins de 600 au total en 1990. Dans le même ordre d’idées, la loi n°100 de 1993 a renforcé le contrôle des modalités de versement de la dîme islamique, la zakat. En fonction de leur spécialisation, diverses instances se sont par ailleurs chargées d’encadrer le secteur à travers le ministère des Affaires étrangères pour les structures internationales, le Haut Conseil de l’Environnement pour les écologistes ou la Commission des ONG d’aide à l’enfance, aux femmes ou aux personnes âgées mise en place sous l’égide du ministère de la Famille suite à la Conférence internationale de la Population et du Développement qui s’est déroulée au Caire en 1994. A l’occasion, le gouvernement n’a pas hésité non plus à s’en prendre directement à des organisations féministes et laïques comme l’AWSA (Arab Women Solidarity Association) : dissoute en 1991, ses biens ont été confiés à un administrateur judiciaire du ministère des Affaires sociales, un certain Farouq el-Fiel, qui dirigeait lui-même une petite ONG au Caire, Women of Islam, et qui en a profité pour mettre la main sur 10% du patrimoine de sa concurrente.
Les œuvres caritatives des musulmans, elles, ont retenu toute l’attention des autorités alors que des lois adoptées en 1999 puis 2002 renouvelaient les dispositions encadrant le statut des associations. Dans un contexte où les pouvoirs publics subventionnaient moins d’un tiers des organisations à vocation sociale en 1989, le gouvernement s’est en effet inquiété de la croissance des ONG islamiques qui pouvaient contourner les allocations du ministère des Affaires sociales en collectant elles-mêmes l’aumône des croyants ou en recevant des fonds des pays du Golfe. De fait, les initiatives caritatives des musulmans égyptiens se sont multipliées, se sont institutionnalisées et ont beaucoup progressé au fil des ans. D’après un décompte réalisé en 1990, 34% des 12 832 des organisations à but non lucratif enregistrées par le ministère des Affaires sociales au titre de la loi n°32 de 1964 se réclamaient de l’islam, tandis que 9% étaient coptes. Les ONG les plus prosélytes, en particulier, s’étaient regroupées sous l’égide d’une plate-forme de coordination, l’International Islamic Council for Dawa and Relief, qui, lancée par l’Arabie Saoudite en 1988, comptait quelques 175 membres officiellement placés sous l’autorité morale de l’université al-Azhar au Caire.
Face à la montée en puissance des Frères musulmans, le gouvernement a alors employé plusieurs mesures pour freiner l’expansion d’œuvres caritatives qui étaient susceptibles de renforcer l’assise sociale de l’opposition islamiste. A un premier niveau, il a d’abord essayé de tarir leurs sources de financement. Après un tremblement de terre en 1992, par exemple, les autorités ont tenté de contraindre la population et les entreprises à adresser leurs dons exclusivement à la Société nationale du Croissant Rouge, qui était présidée par la femme du président Hosni Moubarak. A un deuxième niveau, le gouvernement a aussi recouru à des procédés plus coercitifs. En 1995, il gelait ainsi les avoirs d’un comité monté au Caire par le syndicat des médecins (niqabat al-atibba’), le Humanitarian Relief Committee (lajnat al-ighatha al-insaniya), en l’accusant de collusion avec les terroristes de la Gammat Islamiya et du Jihad égyptien parce qu’il assistait des moudjahidines afghans réfugiés au Pakistan…
Marc-Antoine Pérouse de Montclos, 2026
Sources écrites
-Abdelrahman, Maha [2004], Civil society exposed : the politics of NGOs in Egypt, London, Tauris Academic Studies, 228p.
-Anheier, Helmut K. & Salamon, Lester M. (ed.) [1998], The nonprofit sector in the developing world : a comparative analysis, Manchester, Manchester University Press, 384p.
-Ben Néfissa, Sarah et al. (ed.) [2005], NGOs and Governance in the Arab World, Cairo, The American University in Cairo Press, 388p.
-Çizakça, Murat [2000], A history of philanthropic foundations : the Islamic world from the seventh century to the present, ?stanbul, Bo?aziçi University Press, 288p.
-Sullivan, Denis Joseph [1995], Non-governmental organisations and freedom of association : Palestine & Egypt, a comparative analysis, Jerusalem, Palestinian Academic Society for the Study of International Affairs, 86p.
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