Le Ghana, anciennement Gold Coast, a été un des premiers pays d’Afrique de l’Ouest à devenir indépendant, en 1957. Parallèlement au dynamisme de sa scène politique, le pays a donné naissance à de nombreuses initiatives privées que le colonisateur britannique a encouragées dans les domaines social, médical et éducatif afin d’alléger les dépenses du service public, en l’occurrence en les exemptant de payer l’impôt sur le revenu introduit en 1943. Après l’Indépendance, des ordonnances de 1960 et 1961 ont ensuite élargi ces privilèges fiscaux aux droits de douane sur les importations, ceci au profit de toutes les organisations à but non lucratif établies en vertu du Trustees Incorporation Act n°106 de 1962 et du Companies Act n°179 de 1963 : congrégations religieuses, œuvres caritatives, Croix-Rouge, institutions coutumières, clubs sportifs, etc.
A partir de 1966, l’arrivée au pouvoir de dictatures militaires a cependant mis à mal la relative liberté dont les associations ghanéennes avaient joui à l’indépendance. Un décret de 1975 confirme certes leurs exemptions en matière d’impôt sur le revenu, tandis que la section 15 du code fiscal de 1980 défiscalise les dons qu’elles sont susceptibles de recevoir. Mais à partir de 1982, la nouvelle junte au pouvoir, qui se dit marxiste et révolutionnaire, s’en prend davantage aux ONG en leur reprochant de véhiculer des valeurs capitalistes et d’exploiter les masses parce qu’elles émanent généralement de la bourgeoisie urbaine. Dans un tel contexte, les associations à but non lucratif ne bénéficient plus que d’exemptions fiscales accordées au cas par cas. De son côté, la loi n°221 de 1989 révoque tous les privilèges des institutions religieuses et les oblige à se réinscrire auprès des autorités. Quant à l’organisation faîtière des associations ghanéennes, la GAPVOD (Ghana Association of Private Voluntary Organisations in Development), elle est accusée de servir les intérêts de l’étranger car elle a commencé à être subventionnée par des ONG occidentales à partir de 1984, puis par le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement) à partir de 1988.
Il faut en fait attendre la chute du régime de Jerry Rawlings en 1992 pour que les organisations à but non lucratif retrouvent leur pleine liberté. En 1993, des amendements rétablissent ainsi le Trustees Incorporation Act de 1962 tout en abolissant la loi de 1989 qui restreignait le fonctionnement des institutions religieuses. Parallèlement, on assiste à une explosion du nombre d’ONG locales et internationales, qui passe de 10 en 1960 à 80 en 1980, 350 en 1991, 445 en 1999 et 1 300 en 2001. Au milieu des années 1990, on estime alors que le secteur à but non lucratif du Ghana emploie 1,3% de la force de travail du pays. A la même époque, le ministère des affaires sociales recense 812 ONG dont 199 sont officiellement enregistrées et auxquelles il faut ajouter 114 hôpitaux, 242 écoles primaires et 229 collèges aux mains d’institutions religieuses, ceci sans compter un nombre incalculable d’organisations communautaires en province ou à Accra.
Avec le retour à des régimes parlementaires, le gouvernement a aussi une perception plus positive du secteur associatif. Les ONG, qui avaient simplement été mentionnées dans le plan de développement de 1964, sont ainsi conviées à participer à la conception du projet de Vision 2010, qui est discuté à partir de 1994 et officiellement adopté en 1996. La prolifération d’initiatives associatives et disparates pose cependant des difficultés de coordination au niveau national. Le problème est d’autant plus criant que la plateforme des ONG de développement ghanéennes, la GAPVOD, disparaît à la fin des années 1990, lorsque les bailleurs de fonds occidentaux cessent de la soutenir et qu’elle ne parvient pas à relever les cotisations des membres qui l’avaient initialement financé au moment de sa création en 1980.
En l’absence d’interlocuteur unique et représentatif, le gouvernement, lui, s’inquiète des abus et de la dérive financière d’un secteur en pleine expansion. En pratique, le ministère des affaires sociales renouvelle quasi-automatiquement les exemptions d’impôts accordées aux organisations qu’il est chargé d’accréditer. Mais les autorités arguent qu’en vertu de la Constitution de 1992, seul le Parlement a officiellement le pouvoir d’autoriser des dérogations fiscales, processus qui fait craindre aux ONG de subir l’arbitraire de décisions prises au cas par cas sur une base discrétionnaire et clientéliste. Ainsi, le gouvernement ne tarde pas à resserrer son étau sur le secteur. En mai 1997, le ministère des finances commence d’abord par suspendre les exemptions de droits de douane dont bénéficiaient les organisations sans but lucratif. En janvier 2001, le gouvernement nouvellement élu décide ensuite de restreindre ces privilèges aux seules associations sanitaires et éducatives, les autres étant désormais contraintes de s’acquitter d’un taux forfaitaire de 5%.
Marc-Antoine Pérouse de Montclos, 2026
Sources écrites
-Atingdui, Lawrence et al. [1998], « The nonprofit sector in Ghana », in Anheier, Helmut K. & Salamon, Lester M. (ed.), The nonprofit sector in the developing world : a comparative analysis, Manchester, Manchester University Press, pp.158-97.
-Gary, Ian [June 1996], « Confrontation, Co-operation or Co-optation: NGOs and the Ghanaian State during Structural Adjustment », Review of African political economy vol.23, n°68, pp.149-168.
-Mumuni, Sulemana [2002], “Survey of Islamic Non-Governmental Organizations in Accra,” in Weiss, Holger (ed.), Social Welfare in Muslim Societies in Africa, Uppsala, Nordiska Afrikainstitutet, pp.138–161.
-Opoku-Mensah, Paul [2009], NGOs and the Politics of African development: The Ghanaian Experience, VDM Verlag, 320p.
-Yarrow, Thomas [2008], « Personal narratives of development amongst NGO workers and activists in Ghana », Africavol.78, n°3, pp.334-58.
A partir de 1966, l’arrivée au pouvoir de dictatures militaires a cependant mis à mal la relative liberté dont les associations ghanéennes avaient joui à l’indépendance. Un décret de 1975 confirme certes leurs exemptions en matière d’impôt sur le revenu, tandis que la section 15 du code fiscal de 1980 défiscalise les dons qu’elles sont susceptibles de recevoir. Mais à partir de 1982, la nouvelle junte au pouvoir, qui se dit marxiste et révolutionnaire, s’en prend davantage aux ONG en leur reprochant de véhiculer des valeurs capitalistes et d’exploiter les masses parce qu’elles émanent généralement de la bourgeoisie urbaine. Dans un tel contexte, les associations à but non lucratif ne bénéficient plus que d’exemptions fiscales accordées au cas par cas. De son côté, la loi n°221 de 1989 révoque tous les privilèges des institutions religieuses et les oblige à se réinscrire auprès des autorités. Quant à l’organisation faîtière des associations ghanéennes, la GAPVOD (Ghana Association of Private Voluntary Organisations in Development), elle est accusée de servir les intérêts de l’étranger car elle a commencé à être subventionnée par des ONG occidentales à partir de 1984, puis par le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement) à partir de 1988.
Il faut en fait attendre la chute du régime de Jerry Rawlings en 1992 pour que les organisations à but non lucratif retrouvent leur pleine liberté. En 1993, des amendements rétablissent ainsi le Trustees Incorporation Act de 1962 tout en abolissant la loi de 1989 qui restreignait le fonctionnement des institutions religieuses. Parallèlement, on assiste à une explosion du nombre d’ONG locales et internationales, qui passe de 10 en 1960 à 80 en 1980, 350 en 1991, 445 en 1999 et 1 300 en 2001. Au milieu des années 1990, on estime alors que le secteur à but non lucratif du Ghana emploie 1,3% de la force de travail du pays. A la même époque, le ministère des affaires sociales recense 812 ONG dont 199 sont officiellement enregistrées et auxquelles il faut ajouter 114 hôpitaux, 242 écoles primaires et 229 collèges aux mains d’institutions religieuses, ceci sans compter un nombre incalculable d’organisations communautaires en province ou à Accra.
Avec le retour à des régimes parlementaires, le gouvernement a aussi une perception plus positive du secteur associatif. Les ONG, qui avaient simplement été mentionnées dans le plan de développement de 1964, sont ainsi conviées à participer à la conception du projet de Vision 2010, qui est discuté à partir de 1994 et officiellement adopté en 1996. La prolifération d’initiatives associatives et disparates pose cependant des difficultés de coordination au niveau national. Le problème est d’autant plus criant que la plateforme des ONG de développement ghanéennes, la GAPVOD, disparaît à la fin des années 1990, lorsque les bailleurs de fonds occidentaux cessent de la soutenir et qu’elle ne parvient pas à relever les cotisations des membres qui l’avaient initialement financé au moment de sa création en 1980.
En l’absence d’interlocuteur unique et représentatif, le gouvernement, lui, s’inquiète des abus et de la dérive financière d’un secteur en pleine expansion. En pratique, le ministère des affaires sociales renouvelle quasi-automatiquement les exemptions d’impôts accordées aux organisations qu’il est chargé d’accréditer. Mais les autorités arguent qu’en vertu de la Constitution de 1992, seul le Parlement a officiellement le pouvoir d’autoriser des dérogations fiscales, processus qui fait craindre aux ONG de subir l’arbitraire de décisions prises au cas par cas sur une base discrétionnaire et clientéliste. Ainsi, le gouvernement ne tarde pas à resserrer son étau sur le secteur. En mai 1997, le ministère des finances commence d’abord par suspendre les exemptions de droits de douane dont bénéficiaient les organisations sans but lucratif. En janvier 2001, le gouvernement nouvellement élu décide ensuite de restreindre ces privilèges aux seules associations sanitaires et éducatives, les autres étant désormais contraintes de s’acquitter d’un taux forfaitaire de 5%.
Marc-Antoine Pérouse de Montclos, 2026
Sources écrites
-Atingdui, Lawrence et al. [1998], « The nonprofit sector in Ghana », in Anheier, Helmut K. & Salamon, Lester M. (ed.), The nonprofit sector in the developing world : a comparative analysis, Manchester, Manchester University Press, pp.158-97.
-Gary, Ian [June 1996], « Confrontation, Co-operation or Co-optation: NGOs and the Ghanaian State during Structural Adjustment », Review of African political economy vol.23, n°68, pp.149-168.
-Mumuni, Sulemana [2002], “Survey of Islamic Non-Governmental Organizations in Accra,” in Weiss, Holger (ed.), Social Welfare in Muslim Societies in Africa, Uppsala, Nordiska Afrikainstitutet, pp.138–161.
-Opoku-Mensah, Paul [2009], NGOs and the Politics of African development: The Ghanaian Experience, VDM Verlag, 320p.
-Yarrow, Thomas [2008], « Personal narratives of development amongst NGO workers and activists in Ghana », Africavol.78, n°3, pp.334-58.
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