Devenue le pays le plus peuplé du monde, l’Inde dispose d’un secteur associatif extrêmement dynamique et varié. Celui-ci s’est d’abord développé et structuré sous la coupe du colonisateur britannique. En vertu du Societies Act de 1860, les organisations à but non lucratif pouvaient ainsi bénéficier d’exemptions d’impôts si elles réinvestissaient leurs profits dans des activités sociales et si leurs employés touchaient des salaires moindres que dans les entreprises. Dans le même ordre d’idées, les fondations enregistrées au titre du Trusts Act de 1882, du Charitable Endowments Act de 1890, de l’Official Trustee Act de 1913 et du Charitable and Religious Act de 1920 jouissaient d’un statut fiscal assez favorable tout en étant autorisées à rémunérer leurs gestionnaires.
A l’époque, l’émergence de mouvements de réforme sociale a par ailleurs contribué à renouveler les organisations traditionnelles de volontaires, dites seshcha sevi sangasthas en hindi. En milieu rural comme urbain sont alors apparues des coopératives et des syndicats enregistrés, respectivement, au titre du Cooperatives Societies Act de 1904 et du Trade Union Act de 1926. La lutte pour l’indépendance a également favorisé l’éclosion d’assemblées de villages (grama sabha) qui se sont inspirée de la pensée de Mahatma Gandhi, tandis que les Eglises chrétiennes entreprenaient de formaliser leurs œuvres caritatives.
Après le départ du colonisateur britannique et la partition de l’Union indienne en 1948, les autorités ont ensuite cherché à consolider l’assise des syndicats, régulés par la section 25 du Companies Act de 1956, et des coopératives (panchayati raj) qu’avait lancées Pandit Nehru, le premier ministre du pays de 1947 jusqu’à 1964. En 1966, le gouvernement fondait ainsi un centre de formation, le Central Institute for Research and Training in Public Cooperation, pour encourager la participation de la population à des initiatives citoyennes de développement. Dans le même ordre d’idées, il confirmait les exemptions d’impôts dont bénéficiaient les œuvres caritatives des Eglises tout en défiscalisant la moitié des dons que celles-ci étaient susceptibles de recevoir en vertu des sections 10-13 et 80G de l’Income Tax Act de 1961. Dans le cadre d’une loi de 1954 qui a plusieurs fois été amendée en 1959, 1964, 1969, 1984 et 1995, les fondations waqf des musulmans, elles, ont fait l’objet d’un traitement de plus en plus centralisé alors que l’Inde disputait au Pakistan la région frontalière du Cachemire. Qu’elles soient constituées sous la forme de trusts, d’actifs immobiliers ou de simples legs familiaux, elles ont aussi pu bénéficier de certains avantages fiscaux à partir de 1961, notamment dans les Etats du Pendjab et de l’Andhra Pradesh, qui en comptaient respectivement 38 000 et 34 000 en 1976, tout au moins si l’on en croit des chiffres cités par Murat Çizakça.
A une époque où l’Inde était victime de famines à répétition, les autorités ont par ailleurs voulu affirmer leur contrôle sur l’assistance des ONG occidentales. Peu après l’instauration d’un état d’urgence par le gouvernement d’Indira Gandhi, le Foreign Contributions (Regulation) Act de 1976 a ainsi obligé les associations locales et les organisations confessionnelles à s’enregistrer auprès du ministère de l’Intérieur et à solliciter son approbation pour recevoir des financements de l’étranger. Comme pour les entreprises, leurs comptes devaient également être audités et publiés deux fois par an, disposition dont les partis politiques ont ensuite été dispensés en vertu d’un amendement de 1984. Dans la foulée, le gouvernement a aussi mis en place en 1982 une commission qui, sous l’égide du juge Purushottam Das Kudal, visait à enquêter sur la gabegie de trois ONG d’inspiration gandhienne mais qui a été dissoute en 1987 avant d’avoir pu achever ses investigations.
Les autorités ne sont pas moins revenues à la charge en établissant en 1986 un Conseil, le Council of Voluntary Agencies, afin de veiller à ce que les organisations à but non lucratif ne servent pas de couvertures légales pour défendre des intérêts commerciaux ou partisans. L’objectif était notamment de rédiger un code de conduite qui les obligerait à rendre des comptes et à publier leurs budgets. En réaction, les associations à vocation sociale ont alors créé en 1988 leur propre collectif, le VANI (Voluntary Action Network in India). Mais elles n’ont pas réussi à empêcher les duplications de projets et à coordonner les efforts des quelques 100 000 ONG de développement actives dans un pays réputé compter jusqu’à un million d’organisations à but non lucratif.
De fait, le secteur associatif a continué de croître. Le nombre d’organisations enregistrées au titre du Foreign Contributions (Regulation) Act est par exemple passé de 5 000 en 1985 à 16 000 en 1992. De leur côté, les fondations relevant du waqf islamique se sont multipliées et ont dépassé les 250 000 entités à la fin des années 1990, contre 157 000 en 1976 selon une enquête citée par Murat Çizakça. Toutes proportions gardées, l’assistance internationale canalisée par des ONG a certes diminué à mesure que l’économie indienne se développait. De plus, elle s’est diversifiée et a surtout été financée par les Allemands et les Hollandais plutôt que par la coopération britannique, devenue quantité négligeable. En 1991, cette assistance ne continuait pas moins de représenter environ 9 milliards de roupies, soit 520 millions des 2,4 milliards de dollars que l’Inde recevait au titre de l’aide publique au développement à l’époque.
Le gouvernement a adopté plusieurs stratégies à cet égard. D’un côté, il a cherché à canaliser et à tirer profit de l’aide étrangère. L’action des ONG de développement a ainsi été intégrée dans le septième plan quinquennal qui couvrait la période allant de 1986 à 1990. Dans certains cas, le gouvernement a même créé ses propres institutions associatives. Fin 1986, le ministère du Développement rural a par exemple soutenu l’établissement d’un Conseil, le CAPART (Council for Advancement of People’s Action and Rural Technology), qui résultait de la fusion de deux organisations spécialisées, le PADI (People’s Action for Development India) et le CART (Council for Rural Technology). Celui-ci a alors relayé les actions du gouvernement à la campagne et contribué à la formation des hauts fonctionnaires désormais obligés de faire un stage de dix jours dans des ONG paysannes.
D’un autre côté, les autorités ont resserré leur contrôle sur les œuvres caritatives. Les fondations waqf des musulmans, en particulier, ont retenu toute l’attention du gouvernement. En 1995, une loi a ainsi prévu l’élection de conseils d’administration pour superviser leur fonctionnement, tout en confirmant l’établissement de tribunaux spécifiques pour arbitrer leurs conflits. Les dispositions de la réglementation de 1954 étaient pour leur part étendues à tous les Etats de la fédération indienne, sauf le Jammu-et-Cachemire. Ravagé par un conflit armé avec le Pakistan, celui-ci a en effet fait l’objet d’une surveillance particulière car les services de sécurité ont suspecté les fondations waqf de collecter et redistribuer la dîme islamique, la zakat, au profit des combattants séparatistes du Hizb-ul-Mujahideen, un groupe bientôt qualifié de terroriste. En 1997, les autorités ont ainsi suspendu les activités du Kashmire Medicare Trust, du Kashmir American Council et de la Muslim Welfare Society.
Les ONG occidentales, elles, n’ont pas non plus été épargnées par les accusations de subversion. La formidable croissance économique de l’Inde, d’abord, a permis au pays de s’affranchir de la tutelle de ses bailleurs de fonds. Lors du tsunami de 2004, par exemple, le gouvernement a décliné les offres de financement des organismes d’aide internationaux. A l’époque, il a momentanément suspendu la loi qui restreignait la capacité des ONG locales à recevoir des subventions de l’étranger. Mais il n’a pas renoncé à renforcer les modalités de contrôle du secteur associatif. En 2012, le ministère des Affaires étrangères se dotait notamment d’un département dédié, la Development Partnership Administration, pour réguler l’aide au développement et l’utilisation des fonds alloués aux ONG indiennes. En 2015, encore, les autorités révoquaient les licences de 8 975 associations accusées d’avoir enfreint la loi de 1976 encadrant les financements en provenance de l’étranger. A partir de 2014, l’arrivée au pouvoir de nationalistes hindous a en effet exacerbé les suspicions à l’encontre des ONG occidentales. Les accusations ont parfois pu aller très loin. Selon un article du Times of Indiaen date du 12 juin 2014, un rapport des services secrets indiens estimait ainsi que des ONG comme Save the Children, Oxfam et Greenpeace coûtaient deux à trois points de croissance au pays en s’opposant systématiquement à ses projets de développement.
Marc-Antoine Pérouse de Montclos, 2026
Sources écrites
-Alliband, Terry [1983], Catalysts of development : voluntary agencies in India, West Hartford (Conn.), Kumarian Press, 114p.
-Anheier, Helmut K. & Salamon, Lester M. (ed.) [1998], The nonprofit sector in the developing world : a comparative analysis, Manchester, Manchester University Press, 384p.
-Chandra, Puran (ed.) [2005], NGOs in India : role, guidelines & performance appraisal, New Delhi, Akansha Pub., 294p.
-Çizakça, Murat [2000], A history of philanthropic foundations : the Islamic world from the seventh century to the present, ?stanbul, Bo?aziçi University Press, 288p.
A l’époque, l’émergence de mouvements de réforme sociale a par ailleurs contribué à renouveler les organisations traditionnelles de volontaires, dites seshcha sevi sangasthas en hindi. En milieu rural comme urbain sont alors apparues des coopératives et des syndicats enregistrés, respectivement, au titre du Cooperatives Societies Act de 1904 et du Trade Union Act de 1926. La lutte pour l’indépendance a également favorisé l’éclosion d’assemblées de villages (grama sabha) qui se sont inspirée de la pensée de Mahatma Gandhi, tandis que les Eglises chrétiennes entreprenaient de formaliser leurs œuvres caritatives.
Après le départ du colonisateur britannique et la partition de l’Union indienne en 1948, les autorités ont ensuite cherché à consolider l’assise des syndicats, régulés par la section 25 du Companies Act de 1956, et des coopératives (panchayati raj) qu’avait lancées Pandit Nehru, le premier ministre du pays de 1947 jusqu’à 1964. En 1966, le gouvernement fondait ainsi un centre de formation, le Central Institute for Research and Training in Public Cooperation, pour encourager la participation de la population à des initiatives citoyennes de développement. Dans le même ordre d’idées, il confirmait les exemptions d’impôts dont bénéficiaient les œuvres caritatives des Eglises tout en défiscalisant la moitié des dons que celles-ci étaient susceptibles de recevoir en vertu des sections 10-13 et 80G de l’Income Tax Act de 1961. Dans le cadre d’une loi de 1954 qui a plusieurs fois été amendée en 1959, 1964, 1969, 1984 et 1995, les fondations waqf des musulmans, elles, ont fait l’objet d’un traitement de plus en plus centralisé alors que l’Inde disputait au Pakistan la région frontalière du Cachemire. Qu’elles soient constituées sous la forme de trusts, d’actifs immobiliers ou de simples legs familiaux, elles ont aussi pu bénéficier de certains avantages fiscaux à partir de 1961, notamment dans les Etats du Pendjab et de l’Andhra Pradesh, qui en comptaient respectivement 38 000 et 34 000 en 1976, tout au moins si l’on en croit des chiffres cités par Murat Çizakça.
A une époque où l’Inde était victime de famines à répétition, les autorités ont par ailleurs voulu affirmer leur contrôle sur l’assistance des ONG occidentales. Peu après l’instauration d’un état d’urgence par le gouvernement d’Indira Gandhi, le Foreign Contributions (Regulation) Act de 1976 a ainsi obligé les associations locales et les organisations confessionnelles à s’enregistrer auprès du ministère de l’Intérieur et à solliciter son approbation pour recevoir des financements de l’étranger. Comme pour les entreprises, leurs comptes devaient également être audités et publiés deux fois par an, disposition dont les partis politiques ont ensuite été dispensés en vertu d’un amendement de 1984. Dans la foulée, le gouvernement a aussi mis en place en 1982 une commission qui, sous l’égide du juge Purushottam Das Kudal, visait à enquêter sur la gabegie de trois ONG d’inspiration gandhienne mais qui a été dissoute en 1987 avant d’avoir pu achever ses investigations.
Les autorités ne sont pas moins revenues à la charge en établissant en 1986 un Conseil, le Council of Voluntary Agencies, afin de veiller à ce que les organisations à but non lucratif ne servent pas de couvertures légales pour défendre des intérêts commerciaux ou partisans. L’objectif était notamment de rédiger un code de conduite qui les obligerait à rendre des comptes et à publier leurs budgets. En réaction, les associations à vocation sociale ont alors créé en 1988 leur propre collectif, le VANI (Voluntary Action Network in India). Mais elles n’ont pas réussi à empêcher les duplications de projets et à coordonner les efforts des quelques 100 000 ONG de développement actives dans un pays réputé compter jusqu’à un million d’organisations à but non lucratif.
De fait, le secteur associatif a continué de croître. Le nombre d’organisations enregistrées au titre du Foreign Contributions (Regulation) Act est par exemple passé de 5 000 en 1985 à 16 000 en 1992. De leur côté, les fondations relevant du waqf islamique se sont multipliées et ont dépassé les 250 000 entités à la fin des années 1990, contre 157 000 en 1976 selon une enquête citée par Murat Çizakça. Toutes proportions gardées, l’assistance internationale canalisée par des ONG a certes diminué à mesure que l’économie indienne se développait. De plus, elle s’est diversifiée et a surtout été financée par les Allemands et les Hollandais plutôt que par la coopération britannique, devenue quantité négligeable. En 1991, cette assistance ne continuait pas moins de représenter environ 9 milliards de roupies, soit 520 millions des 2,4 milliards de dollars que l’Inde recevait au titre de l’aide publique au développement à l’époque.
Le gouvernement a adopté plusieurs stratégies à cet égard. D’un côté, il a cherché à canaliser et à tirer profit de l’aide étrangère. L’action des ONG de développement a ainsi été intégrée dans le septième plan quinquennal qui couvrait la période allant de 1986 à 1990. Dans certains cas, le gouvernement a même créé ses propres institutions associatives. Fin 1986, le ministère du Développement rural a par exemple soutenu l’établissement d’un Conseil, le CAPART (Council for Advancement of People’s Action and Rural Technology), qui résultait de la fusion de deux organisations spécialisées, le PADI (People’s Action for Development India) et le CART (Council for Rural Technology). Celui-ci a alors relayé les actions du gouvernement à la campagne et contribué à la formation des hauts fonctionnaires désormais obligés de faire un stage de dix jours dans des ONG paysannes.
D’un autre côté, les autorités ont resserré leur contrôle sur les œuvres caritatives. Les fondations waqf des musulmans, en particulier, ont retenu toute l’attention du gouvernement. En 1995, une loi a ainsi prévu l’élection de conseils d’administration pour superviser leur fonctionnement, tout en confirmant l’établissement de tribunaux spécifiques pour arbitrer leurs conflits. Les dispositions de la réglementation de 1954 étaient pour leur part étendues à tous les Etats de la fédération indienne, sauf le Jammu-et-Cachemire. Ravagé par un conflit armé avec le Pakistan, celui-ci a en effet fait l’objet d’une surveillance particulière car les services de sécurité ont suspecté les fondations waqf de collecter et redistribuer la dîme islamique, la zakat, au profit des combattants séparatistes du Hizb-ul-Mujahideen, un groupe bientôt qualifié de terroriste. En 1997, les autorités ont ainsi suspendu les activités du Kashmire Medicare Trust, du Kashmir American Council et de la Muslim Welfare Society.
Les ONG occidentales, elles, n’ont pas non plus été épargnées par les accusations de subversion. La formidable croissance économique de l’Inde, d’abord, a permis au pays de s’affranchir de la tutelle de ses bailleurs de fonds. Lors du tsunami de 2004, par exemple, le gouvernement a décliné les offres de financement des organismes d’aide internationaux. A l’époque, il a momentanément suspendu la loi qui restreignait la capacité des ONG locales à recevoir des subventions de l’étranger. Mais il n’a pas renoncé à renforcer les modalités de contrôle du secteur associatif. En 2012, le ministère des Affaires étrangères se dotait notamment d’un département dédié, la Development Partnership Administration, pour réguler l’aide au développement et l’utilisation des fonds alloués aux ONG indiennes. En 2015, encore, les autorités révoquaient les licences de 8 975 associations accusées d’avoir enfreint la loi de 1976 encadrant les financements en provenance de l’étranger. A partir de 2014, l’arrivée au pouvoir de nationalistes hindous a en effet exacerbé les suspicions à l’encontre des ONG occidentales. Les accusations ont parfois pu aller très loin. Selon un article du Times of Indiaen date du 12 juin 2014, un rapport des services secrets indiens estimait ainsi que des ONG comme Save the Children, Oxfam et Greenpeace coûtaient deux à trois points de croissance au pays en s’opposant systématiquement à ses projets de développement.
Marc-Antoine Pérouse de Montclos, 2026
Sources écrites
-Alliband, Terry [1983], Catalysts of development : voluntary agencies in India, West Hartford (Conn.), Kumarian Press, 114p.
-Anheier, Helmut K. & Salamon, Lester M. (ed.) [1998], The nonprofit sector in the developing world : a comparative analysis, Manchester, Manchester University Press, 384p.
-Chandra, Puran (ed.) [2005], NGOs in India : role, guidelines & performance appraisal, New Delhi, Akansha Pub., 294p.
-Çizakça, Murat [2000], A history of philanthropic foundations : the Islamic world from the seventh century to the present, ?stanbul, Bo?aziçi University Press, 288p.
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